J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500483A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 juin 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires, dite ADATEC » portant sur le transfert de son siège du 44, rue de la Commune-de-Paris, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), au 4, rue Raymond-Cosson, à Suresnes (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.